mesures d'encouragement

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• Mesures Techniques de Protection — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… …   Wikipédia en Français

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• Initiative populaire « pour l'encouragement des transports publics » — Initiative populaire fédérale Pour l encouragement des transports publics (Initiative CFF) Déposée le : 24 février 1986 Déposée par : Alliance des Indépendants Contre projet : non Votée le : 3 mars 199 …   Wikipédia en Français

• Co-décision — Procédure de codécision La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne  : les deux pouvoirs doivent s accorder sur …   Wikipédia en Français

• Codecision — Procédure de codécision La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne  : les deux pouvoirs doivent s accorder sur …   Wikipédia en Français

• Codécision — Procédure de codécision La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne  : les deux pouvoirs doivent s accorder sur …   Wikipédia en Français

• Procédure de codécision — La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne  : les deux pouvoirs doivent s accorder sur le texte avant que… …   Wikipédia en Français

• Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « tendant à encourager la construction de logements » — Initiative populaire fédérale Tendant à encourager la construction de logements (Initiative Denner) Déposée le : 4 février 1971 Déposée par : Maison Denner Contre projet : Accepté …   Wikipédia en Français

• MAROC — Le Maroc, pays du soleil couchant, Maghrib al ‘aq ル , offre, dans l’ensemble de l’Afrique du Nord, une histoire originale. Il la doit sans doute à la puissante personnalité de ses peuples restés tout au long des siècles moins marqués des… …   Encyclopédie Universelle

• Langues en Suisse — Inscription en suisse allemand sur un lampion lors du carnaval de Bâle : Friehner isch alles besser gsi! (allemand : Früher war alles besser! ; français : « Tout était mieux auparavant ! ») La question des… …   Wikipédia en Français